conditions générales de vente et informations clientèle

1. Cadre
2. Offres et déscriptions des services
3. Procédure de commande et conclusion du contrat
4. Prix et coûts d’envoies
5. Livraisons et disponibilités des produits.
6. Modalités de paiement
7. Réserve de propriété
8. Garantie du matériel déféctueux
9. Responsabilité
10. Stockage du texte du contrat
11. Charges finales.

1. Cadre
1.1. Pour la relation commerciale entre SOUND SCULPTURE, propriétaire : Felix Richter, Greiffenklaustraße 5, 55116 Mayence, Allemagne, (ci-après dénommé « Vendeur ») et le client (ci-après dénommé « Client »), les conditions générales de vente suivantes s’appliquent exclusivement dans la version en vigueur au moment de la commande.

1.2. Vous pouvez joindre notre service clientèle pour toutes questions, réclamations et plaintes par e-mail à info@sound-sculpture.de.

1.3. Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut être principalement attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

1.4. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues à moins que le vendeur n’accepte expressément leur validité.

2. Offres et décriptions des services
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Les descriptions des services dans les catalogues ainsi que sur les sites internet du vendeur n’ont pas le caractère d’une assurance ou d’une garantie.
Toutes les offres sont valables « jusqu’à épuisement des stocks » sauf indication contraire avec les produits. À tous autres égards, les erreurs sont exceptées.

3. Procédure de commande et conclusion du contrat
3.1. Le Client peut sélectionner des produits de l’assortiment du Vendeur sans engagement et les rassembler dans un soi-disant panier en cliquant sur le bouton [in den Warenkorb]. Dans le panier, la sélection de produits peut être modifiée, par ex. supprimé. Par la suite, le client peut procéder à la finalisation du processus de commande dans le panier en cliquant sur le bouton [Weiter zur Kasse].

3.2. En cliquant sur le bouton [zahlungspflichtig bestellen], le client fait une demande d’achat des marchandises dans le panier. Avant de valider la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données et utiliser la fonction « retour » du navigateur pour revenir au panier ou annuler complètement le processus de commande. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque (*).

3.3. Le vendeur envoie ensuite au client une confirmation de réception automatique par e-mail, dans laquelle la commande du client est à nouveau répertoriée et que le client peut imprimer à l’aide de la fonction « Imprimer » (confirmation de commande). L’accusé de réception automatique atteste simplement que le vendeur a reçu la commande du client et ne vaut pas acceptation de la demande. Le contrat d’achat n’est conclu que lorsque le vendeur a expédié le produit commandé dans les 4 jours au client, remis ou confirmé l’expédition au client dans les 4 jours avec un deuxième e-mail, une confirmation de commande expresse ou l’envoi de la facture.

3.4. Si le vendeur autorise le paiement à l’avance, le contrat est conclu avec la fourniture des coordonnées bancaires et la demande de paiement. Si le paiement n’est pas reçu par le vendeur dans les 10 jours calendaires après l’envoi de la confirmation de commande, le vendeur résilie le contrat avec pour conséquence que la commande est invalide et que le vendeur n’est pas tenu de livrer. La commande est alors exécutée pour l’acheteur et le vendeur sans autre conséquence. Une réservation de l’article en cas de paiement anticipé est donc faite pour un maximum de 10 jours calendaires.

4. Prix et coûts d’envoies
4.1. Tous les prix indiqués sur le site Web du vendeur incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.

4.2. En plus des prix indiqués, le vendeur facture des frais d’expédition pour la livraison. Les frais de port sont clairement communiqués à l’acheteur sur une page d’information séparée et lors du processus de commande.

5. Livraisons et disponibilités des produits.
5.1. Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison sera effectuée après réception du montant de la facture.

5.2. Si la livraison de la marchandise échoue du fait de la faute de l’acheteur malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Tout paiement effectué sera remboursé au client sans délai.

5.3. Si le produit commandé n’est pas disponible parce que le vendeur n’est pas livré avec ce produit par son fournisseur sans faute de sa part, le vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur informera immédiatement le client et, le cas échéant, proposera la livraison d’un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le client ne souhaite pas qu’un produit comparable soit livré, le vendeur remboursera immédiatement au client toute contrepartie déjà versée.

5.4. Les clients sont informés des délais de livraison et des restrictions de livraison (par exemple, la restriction des livraisons dans certains pays) sur une page d’information séparée ou dans la description du produit respectif.

6. Modalités de paiement
6.1. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le menu et avant la fin du processus de commande. Les clients sont informés des moyens de paiement disponibles sur une page d’information séparée.

6.2. Si le paiement par facture est possible, le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l’avance sans déduction.

6.3. Si des tiers-prestataires sont mandatés pour le traitement des paiements, par ex. Pay Pal. leurs conditions générales s’appliquent.

6.4. Si la date d’échéance du paiement est déterminée en fonction du calendrier, le client est déjà en défaut par manquement du délai. Dans ce cas, le client paiera les intérêts moratoires légaux.

6.5. L’obligation du client de payer des intérêts de retard n’empêche pas le vendeur de réclamer d’autres dommages causés par le retard.

6.6. Le client n’a droit à compensation que si ses plaintes ont été légalement constatées ou reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les créances résultent de la même relation contractuelle.

7. Réserve de propriété
Jusqu’au paiement intégral, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur.

8. Garantie du matériel déféctueux
8.1. La garantie est déterminée conformément aux dispositions légales.

8.2. Une garantie n’existe pour les marchandises livrées par le vendeur que si elle a été expressément donnée.

9. Responsabilité
9.1. Les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s’appliquent à la responsabilité du vendeur pour les dommages, sans préjudice des autres exigences légales en matière de réclamations.

9.2. Le vendeur est responsable sans limitation dans la mesure où la cause du dommage est basée sur l’intention ou la négligence grave.

9.3. En outre, le vendeur est responsable de la violation par négligence légère d’obligations essentielles dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat ou de la violation d’obligations dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur le respect auquel le client se fie régulièrement. Dans ce cas, cependant, le vendeur ne sera responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Le vendeur ne sera pas responsable de la violation par négligence légère d’obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes.

9.4. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de défaut suite à la prise en charge d’une garantie sur la qualité du produit et en cas de vices frauduleusement dissimulés. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

9.5. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d’exécution.

10. Stockage du texte du contrat
10.1. Le client peut imprimer le texte du contrat avant de passer la commande au vendeur en utilisant la fonction d’impression de son navigateur dans la dernière étape de la commande.

10.2. Le vendeur envoie également au client une confirmation de commande avec toutes les données de commande à l’adresse e-mail qu’il a fournie. Avec la confirmation de commande, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le client recevra également une copie des CGV ainsi que la politique d’annulation et les informations sur les frais d’expédition et les conditions de livraison et de paiement. Si vous vous êtes inscrit dans notre boutique, vous pouvez voir vos commandes dans votre espace profil. De plus, nous stockons le texte du contrat, mais ne le rendons pas accessible sur Internet.

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Charges finales.

11.1. Le lieu de juridiction et d’exécution est celui du siège social du Vendeur si le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public.

11.2. La langue du contrat est l’allemand.

11.3. Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (OS) pour les consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas disposés et ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.